Cette Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer du traitement de vos données à caractère personnel lors de votre navigation sur le site www.happyservices59.com édité par la société Happy Services.
L’objectif est que l’utilisateur comprenne la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, commet vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre part.
Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document, notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

1) Responsable du traitement

Les informations recueillies via les différents formulaires de collecte de données à caractère personnel du site sont traitées par Happy Services, en qualité de responsable du traitement.

2) Collecte de vos données à caractère personnel via les formulaires de collecte du site

La notion de données à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est à dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Selon l’objet de votre demande sur notre site, vos données à caractère personnel collectées via les formulaires concernent tout ou partie des données suivantes :
– En cas de demande de devis : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse électronique, Numéro de téléphone, Objet de demande de devis.
– En cas de postulation à une offre d’emploi : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse électronique, Numéro de téléphone, Données professionnelles. Happy Services peut également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, à savoir des informations collectées lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écris, téléphoniques, ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques.
– En cas de prise de contact : Nom, Prénom, Adresse électronique, Objet de la prise de contact.

En naviguant sur le site, Happy Services est également susceptible de collecter des données de connexion (adresse IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage …) et des données internet (cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience …)
Les champs non optionnels doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par Happy Services. 
Les services proposés par Happy Services sur notre site ne sont pas destinés aux utilisateurs de moins de 18 ans.

3) Finalités des traitements de données à caractère personnel et bases légales 

Vos données à caractère personnel pourront être utilisées par Happy Services pour : 
– Répondre aux demandes de l’utilisateur souhaitant bénéficier des services de Happy Services (demande de devis) : La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des utilisateurs.
– Répondre à une candidature, à une offre d’emploi : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Happy Services, à savoir la gestion de ses processus de recrutement, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre Happy Services et les candidats répondant à ses offres d’emploi.
– Accéder à l’espace privé : La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur a consenti. 
– Transmettre des offres commerciales et promotionnelles par courrier électronique, SMS, MMS, courrier postal ou télémarketing. La base légale de ce traitement est le consentement ou l’intérêt légitime.
– Réaliser des statistiques, des enquêtes de satisfaction : La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.
– Traiter des questions et des réclamations : La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.
– Gérer les demandes d’exercice du droit des personnes (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, ou de portabilité) : Le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
– Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires : Le traitement de vos données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte de loi.

4) Envoi de communication par Happy Services

4.1 – Catégories de communications transmises à l’utilisateur.

Les utilisateurs sont susceptibles de recevoir les communications suivantes :
– Emails de service : suite à une demande formulée sur le site. Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des demandes que vous avez sollicitées. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous exprimez pour la réception d’offres commerciales.
– Courrier postal : si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pouvez recevoir des informations par courrier postal de la part de Happy Services. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’envoi de ces communications.

4.2 – Comment exercer vos choix ?

Vous pouvez, à tout moment, donner ou retirer votre consentement lorsque le traitement est effectué sur cette base ou formuler une opposition concernant les usages de vos données à caractère personnel décrits ci-avant :
– Lors de la transmission de vos données sur les formulaires de collecte en nous le signalant par écris.
– En vous rendant dans la rubrique « Contact » présente sur le site.
– En contactant directement Happy Services par mail, téléphone ou courrier postal.

Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont destinées à Happy Services. Vos données peuvent également être transmises à des sociétés sous-traitantes auxquelles Happy Services pourrait faire appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant. Happy Services assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
Happy Services peut également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :
– Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal),
– Se conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales,
– Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité,
– Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Happy Services, de ses utilisateurs ou de tiers.

5) Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne

Il est entendu par transfert de données toute communication, copie ou déplacement de données à caractère personnel ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès.
Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées aux éventuels partenaires de Happy Services situés en dehors de l’Union Européenne, Happy Services garantit :
– Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert.
– Avoir encadré ce transfert par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou par des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

En cas de transfert de vos données vers les Etats-Unis, Happy Services s’engage à vérifier si l’entité destinataire desdites données a adhéré au « Privacy Shield », mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux Etats-Unis. Ce mécanisme a été reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux Etats-Unis.

6) Les droits des utilisateurs

Vous disposez d’un droit de rectification, de portabilité et d’effacement des données qui vous concernent.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à ce traitement.
Vous êtes en droit de communiquer à Happy Services vos directives relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant en cas de décès.
Vos droits peuvent être exercés auprès de Happy Services à l’adresse contact@happyservices59.com, via le formulaire « Contact », ou par courrier postal à Happy Services 292 rue des fusillés, 59493 Villeneuve d’Ascq, France.
Happy Services se réserve le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD.
Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou effacer celles-ci. Toute demande pourra donc être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.
Vous êtes susceptibles d’autoriser Happy Services à vous appeler par téléphone pour recevoir des offres. A cet effet, vous êtes informés de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique, « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://bloctel.gouv.fr/
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7) Sécurité et confidentialité des données

7.1 – Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non-autorisé, de transmission non-autorisé, de toute modification ou destruction. Dans tous les cas, Happy Services prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.
Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégée à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.
Toutes les pages du site sur lesquelles vous êtes amenés à communiquer des données à caractère personnel sont sécurisées et sont en https.
Toutefois, malgré tous ses efforts, Happy Services ne peut garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données à caractère personnel. 

7.2 – Sécurité des données transmises à nos prestataires externes

Nous sélectionnons toujours nos prestataires externes avec la plus grande vigilance et accordons beaucoup d’importance à la manière dont sont sécurisées vos données.
Ainsi, ces prestataires n’agissent que sur instructions de Happy Services et n’utilisent à aucun moment vos données pour autre chose que l’exécution des prestations que nous leur confions.
Un contrat est systématiquement conclu entre Happy Services et les prestataires sélectionnés dans lequel nous demandons que soient mises en œuvre les mesures techniques, physiques, logiques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel  traitées et ainsi empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

8) Durée de conservation des données à caractère personnel

Happy services ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur et de la politique de durée de conservation ci-après :
– Dans le cas des prospects, nous conservons les données d’identification pour une durée de trois ans à compter de la date la plus récente entre la date de création de la fiche prospect, date de l’email entrant ou date de l’appel sortant. 
– Dans le cas des clients, nous conservons les données collectées et traitées pour répondre aux besoins et demandes du client. Ces données sont conservées pour une durée de 4 ans à compter de la date du règlement de la dernière facture par le client. Dans le cas de données d’identification à des fins de prospection commerciale, nous conservons ces données pour une durée de trois ans à compter de la date de règlement de la dernière facture.
– Dans le cas des salariés, les données collectées à des fins de recrutement sont conservées pour une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat.
– Dans le cas des internautes, les cookies sont conservés pour une durée de treize mois à compter de leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’internaute.
– Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion des réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.
– Les données sont supprimées sans délais lorsque Happy Services prend connaissance du décès de la personne.

9) Cookies

Dans le cadre de notre site internet, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations sur votre ordinateur et sur vous. 
Ils sont essentiels pour le fonctionnement du site internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.